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accder directement la navigation principale du site accder directement au contenu de la page accder directement au moteur de recherche du site aide la navigation et accessibilit plan du site contactez-nous site internet du scot du bassin annecien moteur de recherche rechercher dans le site : accder directement au contenu de la page accueil qu'est ce qu'un scot ? contenu repres lgislatifs relation documents d'urbanisme communaux et intercommunaux / scot contexte et organisation le primtre administratif du scot les instances lues le territoire le scot : approuv le 26 fvrier 2014 l'approbation l'enqute publique les tapes le diagnostic organisation / fonctionnement comptitivit qualit le projet d'amnagement et de dveloppement durable le document d'orientation et d'objectifs mthode de travail la participation tlcharger le scot approuv le 26 fvrier 2014 mise en uvre et suivi du scot cap sur la mise en uvre et le suivi du scot relation documents d'urbanisme communaux et intercommunaux / scot suivi du scot en savoir + tlchargements liens utiles > accueil > actualités bienvenue sur le site du scot du bassinanncien le schma de cohrence territoriale (scot) du bassin anncien a t adopt le 26 fvrier 2014 et est opposable depuis le mois de mai 2014. avec la cration de la communaut dagglomration du grand annecy au 1 er janvier 2017, le territoire du scot (63 communes historiques) sest largi pour accueillir le territoire du pays dalby (11 communes) au cours de lanne 2017. plusieurs communes ayant galement dcid de fusionner, le scot du bassin anncien regroupe aujourdhui 61 communes totalisant prs de 250000 habitants, soit le tiers de la population haut-savoyarde et le cinquime de la superficie du dpartement. le document fixe les grandes lignes de dveloppement du territoire pour les 20 prochaines annes et simpose aux documents durbanisme locaux (plu et plu intercommunaux en particulier). il vise un dveloppement du territoire plus rationnel, en prescrivant notamment des mesures dconomie de lespace et de prservations des milieux agricoles et naturels. ainsi, lors de llaboration ou la rvision de leur document durbanisme, les collectivits doivent mettre celui-ci en compatibilit avec le scot. une dcision rcente du tribunal administratif de grenoble a rappel le principe de la hirarchie des textes et surtout le fait que quand bien mme un plu naurait pas encore t mis en compatibilit avec le scot, la dcision dautorisation de construire devrait respecter les dispositions du scot, notamment en ce qui concerne louverture de nouvelles zones lurbanisation. depuis 2015, le scot du bassin anncien a mis en place une mission de suivi , travers 58 indicateurs spcifiques, dont le rle est de contrler et danalyser les consquences des dispositions du scot sur le territoire. lors dune runion de la commission dpartementale de la prservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (cdpenaf) en dcembre 2017, le syndicat mixte du scot a t convi prsenter ltat davancement de sa mission de suivi, en particulier le suivi de la consommation foncire. globalement, il apparat que le rythme de la consommation despace fut en ralentissement sur la priode 2014-2016 dans une grande majorit de communes, favorisant ainsi la prservation de terres agricoles et naturelles. la prochaine tape du suivi du scot (autour de fin 2018) permettra de mieux mesurer les effets du scot sur lensemble du territoire au regard de donnes et danalyses plus actualises (consommation foncire, volution de la population, parc de logements, implantation dentreprises, etc.). le prsident, antoine de menthon maire de menthon st bernard 13 juin 2018 actualits 27/02/2014 scot du bassin anncien : approuv l'unanimit ! les reprsentants des 7 intercommunalits du territoire du bassin anncien au sein du syndicat mixte du scot ont approuv l'unanimit, le 26 fvrier 2014, le schma de cohrence territoriale (scot) du bassin anncien prsid par antoine de menthon, maire de menthon-saint-bernard. cette large adhsion des lus ce schma constitue un vnement majeur : pour la premire fois, le territoire se dote d'un document de planification, le scot, pour assurer un dveloppement durable et quilibr du bassin anncien, ce pour les 20 prochaines annes...(cliquez sur le titre pour lire la suite). 27/11/2015 le tribunal adminsitratif de grenoble rejette les recours contre le scot le tribunal administratif de grenoble a rejet dans son jugement en premire instance du 26 novembre 2015 les recours forms l'encontre du scot du bassin anncien, approuv le 26 fvrier 2014, par l'association "pour la protection de la puya" d'une part, et par l'association "les amis de la terre en haute-savoie" d'autre part... voir toutes nos actualits actualits un avis, une ide ? lexique accs rserv identifiant : mot de passe : aide la navigation et accessibilit | plan du site | contact | informations lgales | crdits | financeurs | marchs publics syndicat mixte du scot du bassin anncien - 18 chemin des cloches, annecy-le-vieux ; 74940 annecy [tel 04 50 27 80 77]
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